TIMBRES FISCAUX ELECTRONIQUES
Il s’agit d’une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier.
Ce site permet à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Il sera progressivement étendu pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellement de carte d’identité, permis bateaux,…).
Voici l'adresse du site : https://timbres.impots.gouv.fr/
Depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète en quelques clics son timbre passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Le site lui propose une foire aux questions pour répondre à ses principales interrogations.
Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé en mairie (ou en préfecture pour Paris).
Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l’offre de moyens de paiement dématérialisés.
Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui pourront délivrer le timbre électronique prochainement.