Chasse

INFORMATIONS SUR LA CHASSE EN FORÊT DE MARCHIENNES

Les deux sociétés de chasse se sont accordées pour ne chasser qu’un seul des 2 lots par journée de chasse en forêt de Marchiennes, laissant libre 400 ha sur les 800 ha aux autres utilisateurs.
Le calendrier de chasse en forêt de Marchiennes 2025/2026 est disponible ci-dessous :
https://www.onf.fr/chasse/les-calendriers-de-chasse-en-foret-domaniale/++cc++f10086x::jours-chasses-en-foret-domaniale-de-marchiennes.html
Rappelons que, en l'absence de prédateurs naturels, la chasse est indispensable à la forêt pour gérer la population de chevreuil et maîtriser l’expansion d'une population de sangliers non désirée dans le but de préserver les cultures alentours.

Loi engrillagement

La loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, promulguée le 3 février 2023, a modifié les règles applicables à l’implantation des clôtures dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme.

Les clôtures implantées après le 2 février 1993 dans les espaces naturels et à plus de 150 mètres d’une habitation doivent permettre, en tout temps, la libre circulation des animaux sauvages. Ces clôtures doivent respecter les règles suivantes :

• être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;
• avoir une hauteur limitée à 1,20 mètre ;
• être en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
• n’être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles sont d’application immédiate pour l’installation de toute nouvelle clôture ainsi que lors de toute opération de réfection ou de rénovation de clôture existante (quelle que soit la date d’installation de la clôture en question).
Tout propriétaire souhaitant installer une clôture aux limites de sa propriété en zone naturelle doit faire une déclaration préalable auprès du service d’urbanisme de sa commune. Cette déclaration permettra d’apprécier la conformité du projet avec la réglementation en vigueur.
Si la clôture a été installée :
- après le 3 février 1993, le propriétaire a jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité ;
- avant le 3 février 1993, le propriétaire n’est pas soumis à l’échéance du 1er janvier 2027. Toutefois, toute réfection ou rénovation de clôture devra être réalisée conformément à la loi.

La reconnaissance de l’antériorité d’une clôture ne permet pas de la soustraire à l’application de la loi. Avant de procéder à l’effacement d’une clôture ou à sa mise en conformité, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.
Une campagne de contrôles sera organisée dans le département du Nord dès 2027 pour vérifier la bonne mise en application de cette loi.

Le service eau, nature et territoires de la DDTM est à votre disposition pour toute question ou échange :
DDTM du NORD - Service Eau, Nature et Territoires
Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, CS 90007, 59042 LILLE CEDEX
Mail :  ddtm-chasse@nord.gouv.fr