ACTE DE DECES
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
Que contient l'acte de décès ?
L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.
Informations concernant la personne décédée. L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt : la date, l'heure et le lieu de son décès, ses prénoms, nom, date et lieu de naissance, sa profession et son domicile.
Informations concernant les autres personnes figurant sur l'acte : les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents, les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs, les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt, la date et l'heure de l'établissement de l'acte, les prénoms, noms de l'officier d'état civil qui a rédigé l'acte.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Autorité compétente ?
L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend : du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.
Si le décès se déroule en France :
- nationalité française ou autre nationalité : Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt.
Si le décès se déroule à l'étranger :
- nationalité française : service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères),
- autre nationalité : Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné.
Quelle démarche ?
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie. Aucun document n'est exigé. La délivrance d'un acte de décès est gratuite.
A la Mairie
- soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité
- soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour
- soit directement en mairie, auprès du service de l’état civil
En ligne
Accéder au service en ligne.
Délai d'obtention ?
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.


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