Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur :
- les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
- les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
- la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...
Certificat d'urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Les démarches et les formulaires
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public en suivant ce lien : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Pour le dépôt de votre dossier ou toute demande de renseignements, rapprochez-vous du Service Urbanisme de la mairie  :
Florentin MACQUE au 03 27 94 45 09 / 03 27 94 45 14