AIDE COMMUNAUTAIRE D'ACCESSION A LA PROPRIETE 
Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent a voté l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.
Quelle aide financière ?
- Pour un ménage composé de 3 personnes occupant le logement : 3 000 €
- Pour un ménage composé de 4 personnes occupant le logement : 4 500 €
- Subvention supplémentaire pour l’implantation dans un quartier en Politique de la Ville : 1 000 €
Cette subvention est versée par l'intermédiaire du notaire chargé de la vente du logement ou du terrain, afin d'alléger le montant total de l'acquisition. Les acquéreurs d'un logement ancien peuvent également bénéficier gratuitement d'un audit environnemental et énergétique.
Quels objectifs ?
Cette démarche s'inscrit dans le Programme Local de l'Habitat du Cœur d'Ostrevent avec pour axes principaux de développer et d'adapter l'offre de logements pour répondre aux besoins de tous les ménages et d'organiser le développement d'une offre en accession abordable pour les primo-accédants.
Quelles conditions d'éligibilité ?
- Etre des personnes physiques.
- Etre primo-accédants, c'est-à-dire ne pas être propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières qui précèdent l'accession.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt Social Locatif Accession (PSLA) ou du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- Construire sur une emprise foncière inférieure ou égale à 400 m2 pour un logement dans le neuf.
- Réaliser des travaux à visée énergétique pour un logement dans l'ancien. L'aide financière communautaire est accordée pour l'acquisition d'un logement ancien classé D, E, F ou G. L'acquéreur doit alors réaliser, a minima, 2 des travaux suivants : installation d'une ventilation performante, isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur, installation de double vitrage, installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude.
Où se renseigner ?
Pôle Habitat de Coeur d'Ostrevent : 03 27 71 37 40 / www.cc-coeurdostrevent.fr