Livret de famille

LIVRET DE FAMILLE
Dans quel cas peut-on demander un duplicata du livret de famille ?
- Détérioration du livret
- Perte et vol du livret
- Séparation et divorce des parents
Qui peut faire la demande ?
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Quelle démarche ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Quels documents fournir ?
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Délai d'obtention ?
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Coût ?
Le second livret de famille est gratuit. À partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du Conseil Municipal.