Mariage : célébration et acte - Commune de Marchiennes

CELEBRATION

Pour vous marier à Marchiennes, vous devez :
- être âgé de 18 ans au moins,
- être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française ni d’une loi étrangère),
- chaque futur époux peut être engagé par un PACS, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux ; le PACS sera dissout par le mariage,
- être domicilié à Marchiennes ou avoir un parent (père/mère) qui y soit domicilié pour au moins l’un des futurs époux, ou pouvoir justifier d'une résidence continue pendant plus d'un mois à compter de la publication des bans.
Pièces administratives demandées dans le dossier mariage :
- La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs des époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance). Ces copies devront être datées de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier pour les personnes françaises ; de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés en départements ou collectivités d’outre-mer.
- Une attestation sur l’honneur de domicile pour chaque époux (formulaire fourni par la mairie)
- Deux justificatifs récents de domicile et, le cas échéant, de résidence (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage).
- L’original d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Le compte-rendu de l’audition préalable (le cas échéant).
- La copie de la carte d’identité recto/verso et justificatif de domicile (si l’adresse est différente de la carte d’identité) pour chaque témoin (4 témoins maximum pour le couple)
Cas particuliers :
Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
Vous êtes divorcé(e) : acte de naissance à jour (le jugement définitif du divorce et certificat de non appel pour les étrangers).
Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédant la cérémonie.
Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie.
Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume (délivré par les autorités consulaires, il atteste de la capacité à mariage au regard des lois du pays d’origine) ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat.
Vous êtes militaire : vous pouvez vous marier librement, les militaires désirant se marier avec une personne de nationalité étrangère ainsi que ceux servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministère de la Défense.
Formalités :
Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil lorsque vous avez déjà une date de mariage prévue et réservée.

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous.
En cas de changement de date ou d’annulation du mariage, vous devez en informer le service état civil.

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation
- et l’extrait sans filiation.
De quoi s’agit-il ?
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales (les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps) lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents),
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Pour un extrait sans filiation :toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande ?
- Soit par mail : etatcivil@marchiennes.fr en y joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité,
- soit par courrier : avec copie de la pièce d’identité et enveloppe timbrée pour le retour,
- soit auprès du service de l’état civil.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Quel est le délai d’obtention ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par courrier : il envoyé dans un délai de 5 jours.
Si l’acte est demandé par mail, le document sera ensuite à retirer en mairie du lieu du domicile avec une pièce d’identité et le livret de famille prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte.